Conditions générales de vente ( Mise à jour du 02 mai 2020)

ARTICLE 1 – OBJET ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre l’entreprise HOLLIS, propriétaire de la marque commerciale Tourtes & Traditions, SAS à capital variable, capital minimum 1000€ (RCS Metz numéro 880 638 143), adresse 20 rue Clérisseau à Metz (57070), (ciaprès « HOLLIS ») et, d’autre part, chaque client (ci-après « Client ») passant commande par téléphone, par mail ou via le site Internet https://www.tourtes-et-traditions.fr ( ci-après « le Site »). Le fait de passer commande auprès de HOLLIS vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.Le Client ne pourra invoquer des conditions autres que ces CGV sans accord préalable écrit de la part de HOLLIS. Ces CGV sont disponibles sur le Site.

ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON – LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site est invité à confirmer une adresse de livraison ainsi qu’un délai de livraison. HOLLIS ne peut assurer la livraison que sur Metz et sa proche banlieue. Le site indique au Client si l’adresse de livraison émise lors de la commande est éligible ou pas, en fonction du code postal renseigné. Le client doit fournir des coordonnées valables. Le délai de livraison souhaité et saisi par le Client ne vaut qu’à titre indicatif, et HOLLIS s’efforcera de respecter ce délai, sous réserve de certains facteurs exogènes ( conditions climatiques, circulation limitée y compris pour les approvisionnements, etc…) qui pourront conduire à des dépassements de délais de livraison, lesquels ne peuvent donner lieu à dédommagement. Sans préjudice des conditions indépendantes de la volonté de la société HOLLIS, HOLLIS s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un délai de 24h maximum après la date de livraison souhaitée. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi (hors jours fériés), ci-après « Jours Ouvrés ». HOLLIS prévoit la possibilité de livraison avant midi, pour une commande passée le Jour Ouvré précédent. HOLLIS fabrique ses produits uniquement sur commande, et est tributaire de la disponibilité des différents ingrédients auprès de ses fournisseurs. Si le délai de livraison prévu devait dépasser de plus de 24H celui souhaité par le Client, HOLLIS en informera le Client par mail ou par téléphone, éléments renseignés lors de l’inscription et création du code Client. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et HOLLIS ne remboursera pas le prix de la commande qui sera facturée en totalité au Client.

ARTICLE 3 – COMMANDE

a) Inscription sur le Site et création d’un compte Client La prise de commande via le Site suppose une inscription en vue de la création d’un compte Client HOLLIS ( ci-après Compte Client) . A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. HOLLIS ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de confirmation d’inscription est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée. L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible, afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. HOLLIS ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. b) Connexion au Site et accès au Compte Client Pour chaque commande via le Site , le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en suivant les instructions du site et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client. c) Processus de passation de commande en ligne Le Client après s’être connecté sur le Site choisit dans la liste des produits proposés celui ou ceux qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier « – Le Client valide sa commande sur le site en indiquant une date de livraison souhaitée – La livraison peut-être effectuée grâcieusement, en fonction d’un montant indiqué sur le Site. En deça de ce montant le client est prévenu dans son récapitulatif avant paiement de la somme totale intégrant les frais de livraison. – Le Cient a la possibilité de rajouter un code de réduction – Le Client doit valider les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet, et ensuite cliquer sur « valider ma commande » – Il procède au paiement par Carte Bleue sur le site d’une société de service de paiement totalement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte. – Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande sur son adresse mail. La commande engage HOLLIS dès réception de cette confirmation par le Client. – Après la livraison, le Client recevra une facture sur son adresse mail. d) Processus de passation de commande par téléphone La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site. HOLLIS prend alors la commande et les coordonnées du Client, nom, prénom, le lieu de livraison, ainsi que le délai souhaité. HOLLIS annonce ensuite le prix total TTC de la commande et confirme un possible délai de livraison indicatif, si le client se situe dans la zone de Metz et sa proche banlieue. Les conditions énoncées sur le site pour les frais de livrasion restent identiques pour les commandes par téléphone. Le Client ne pourra payer que par chèque ou espèces.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site est ferme et définitive et que le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site au moment de la commande, soit en espèces ou chèque lors de la livraison pour les commandes passées par téléphone. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune remise ne sera effectuée si le cleint n’a pas mentionné un code de réduction lors de sa commande. HOLLIS se réserve le droit de ne pas livrer les produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES

HOLLIS s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de produit manquant, le Client devra informer HOLLIS le livreur directement lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation postérieure ne sera acceptée. En cas de produit jugé non-conforme par le Client, dûment justifié avec le maximum d’éléments concrets, celui-ci devra informer HOLLIS au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et HOLLIS pourra proposer un geste commercial au client. Les dispositions légales relatives à la garantie dûe en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après : Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 271- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES PRODUITS

Les produits livrés par HOLLIS sont à consommer dans un délai de 48H maximum à partir de la livraison, sous réserve de conservation au réfrigérateur dans un emballage hermétique.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La responsabilité de HOLLIS ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLE

HOLLIS met en oeuvre tous les moyens appropriés pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises via le Site. Pour autant, HOLLIS ne peut maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’internet. Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales du Site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le Site. Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie utilisée, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de HOLLIS . Le Client ou visiteur du Site ne pourra en aucun cas utiliser la marque, le logo, les images, textes, noms , vidéos sans l’accord préalable écrit de HOLLIS.

ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter HOLLIS via l’adresse email ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site à cet effet.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. HOLLIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site. Le fait que HOLLIS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne signifie pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGV. Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Metz . En cas de litige avec des Clients professionnels, le Tribunal de commerce de Metz sera seul compétent.